Les agréations

Afin de pouvoir mener à bien un marché public de travaux déterminé, les capacités technique et financière de l’entrepreneur doivent être suffisantes.

L’agréation implique que le Ministre régional compétent constate, après avis d’une Commission, que ces conditions sont effectivement remplies.

Il est évident qu’une entreprise agréée ne peut pas exécuter n’importe quel travail. Aussi il a déjà été précisé que la nature et le degré de difficulté des travaux publics varient; c’est pourquoi ils sont rangés en catégories et sous-catégories. Les catégories sont désignées par une lettre, les sous-catégories par une lettre (indiquant la catégorie à laquelle elles sont rattachées) et par un indice.